DECRET RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN LVA

La promulgation du décret n°2021-909, du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil, au JORF du 9 juillet, va permettre aux LVA d’appliquer à nouveau le forfait jour prévu à l’article L.433-1 du Code de L’action Sociale et des Familles.

Vous trouverez l’intégralité de ce décret sous l’onglet “décrets ordonnances et circulaires”. Vous pourrez prendre connaissance également de l’analyse et des conseils afférents à ce texte.