ARTICLE DU CASF INCOMPREHENSIBLE
ARTICLE DU CASF INCOMPREHENSIBLE Bien que le LVA des Bruyères ait vu en appel, le jugement en premier ressort...
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Suite à une demande du LVA « A Dos d’Anes » sur le maintien de l’article concernant la tarification des LVA...
Le Tribunal Administratif de Grenoble a émis une décision intéressante concernant les créateur de LVA. Extrait : « Par un...