L’ASE 71 désavouée dans ses actes par le Tribunal Administratif.
Par ordonnance du 21 11 2019, le Tribunal Administratif de Dijon, suspend la décision de fermeture de l’ASE 71.
Le juge estime que :
La matérialité des griefs de maltraitance, objets d’un classement sans suite, ou dénoncés par voie anonyme et par Mme Guizani Malika, ne sont pas établis par les pièces produites par le département.
La circonstance qu’à la suite de la fugue d’une jeune mineure n’est pas, par elle-même et à elle seule, compte tenu des éléments exposés de ce qui précède, constitutive d’une urgence.
Par suite, les moyens tirés de l’erreur de fait et de la méconnaissance, en l’absence d’urgence, ainsi que l’injonction préalable prévue à l’article L. 313-16 du code de l’action sociale et des familles, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Il y a lieu dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, d’ordonner la suspension de cette décision.
Cette victoire doit servir la cause des LVA, il faut maintenant continuer à diffuser les informations sur des LVA ayant subi les mêmes interventions inacceptables d’ASE de certains départements.
