L’UNAPS gagne face à la ville de Paris.

A lire :

Du recours au juge de référé administratif, dans l’hypothèse où les conseils départementaux refusent d’honorer leurs factures.

Par ordonnance du 9 novembre 2022, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon, a ainsi statué en faveur du LVA La Ferme du Lama Bleu, dans un litige l’opposant à la ville de PARIS.

Disponible dans l’onglet “dossiers informatifs” du site de l’UNAPS