L”ASE de Saône et Loire perd au TA

L’ASE 71 désavouée dans ses actes par le Tribunal Administratif.

Par ordonnance du 21 11 2019, le Tribunal Administratif de Dijon, suspend la décision de fermeture de l’ASE 71.

Le juge estime que :

La matérialité des griefs de maltraitance, objets d’un classement sans  suite, ou dénoncés par  voie  anonyme et par Mme Guizani Malika, ne sont pas établis par les pièces produites par le département.

La circonstance qu’à la suite de  la fugue d’une jeune mineure n’est pas,  par elle-même et à elle  seule, compte tenu  des  éléments exposés  de  ce  qui  précède, constitutive d’une  urgence.

Par suite, les moyens tirés de l’erreur de fait et de la méconnaissance, en l’absence d’urgence, ainsi que l’injonction  préalable  prévue  à l’article L. 313-16 du code de l’action  sociale et des familles,  sont de nature  à faire naître un doute sérieux  quant  à la légalité de la décision attaquée.

Il  y a lieu dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, d’ordonner la suspension de cette décision.

Cette victoire doit servir la cause des LVA, il faut maintenant continuer à diffuser les informations sur des LVA ayant subi les mêmes interventions inacceptables d’ASE de certains départements.