A lire :
Du recours au juge de référé administratif, dans l’hypothèse où les conseils départementaux refusent d’honorer leurs factures.
Par ordonnance du 9 novembre 2022, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon, a ainsi statué en faveur du LVA La Ferme du Lama Bleu, dans un litige l’opposant à la ville de PARIS.
Disponible dans l’onglet “dossiers informatifs” du site de l’UNAPS
