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31 décembre 2023
RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

Pour les adhérents : A télécharger dans le dossier « Modèles de documents utiles » une fichier Excel permettant la mise...

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22 novembre 2023
ARTICLE DU CASF INCOMPREHENSIBLE

ARTICLE DU CASF INCOMPREHENSIBLE Bien que le LVA des Bruyères ait vu en appel, le jugement en premier ressort...

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28 février 2023
LEGIFRANCE Décret de tarification

Suite à une demande du LVA « A Dos d’Anes » sur le maintien de l’article concernant la tarification des LVA...

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